J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15381

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Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0200126A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 2002 :

M. Daniel (Louis) est nommé, en remplacement de M. Noyer (André), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, avec effet au 27 décembre 2002 ;

M. Couroyer (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Daniel (Louis), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais, avec effet au 27 décembre 2002 ;

M. Courtalin (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Delecroix (Michel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes. avec effet au 27 décembre 2002 ;

Mme Pecha (Janine) est nommée, en remplacement de M. Frauciel (Jean-Marie), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Ile-de-France, avec effet au 27 décembre 2002 ;

M. Vandholsbecke (Yves) est nommé, en remplacement de M. Pineau (Bernard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe, avec effet au 26 août 2002.